Phase ALa plateforme de conformité Contenu Local arrive — Tous secteurs · Soyez les premiers informés

Conformité Contenu Local

Pilotez votre conformité Contenu Local — Tous secteurs.

Soyez parmi les premiers à accéder à KONFORMITI — la plateforme qui automatise vos rapports ARCCL, gère vos obligations de cotraitance et sécurise votre certificat de conformité.

Lancement prévu T3 2026 · Places limitées en bêta privée

Art. 14

Quotas emploi · 4 catégories

L/2022

Loi de référence

< 2h

Rapport ARCCL complet

Secteurs couverts

Le défi

La conformité ARCCL, c'est complexe. Ça ne devrait pas l'être.

Les opérateurs guinéens font face à des obligations croissantes : quotas d'emploi progressifs, suivi des achats locaux, plans de formation, déclarations trimestrielles à l'ARCCL...

Rapports manuels chronophages

Des semaines de collecte dans des fichiers Excel disparates — sans garantie de conformité.

Risque de pénalités ARCCL

Des amendes pour non-conformité sur les quotas d'emploi et les obligations de cotraitance.

Aucune visibilité en temps réel

Impossible de savoir si vous êtes conforme sur vos sous-traitants avant la date limite.

Cotraitance mal gérée

Les contrats doivent être transmis à l'ARCCL avant entrée en vigueur (Art. 12). Sans suivi, risque d'amende.

La plateforme KONFORMITI

Une source de vérité unique pour tout votre Contenu Local

KONFORMITI connecte vos équipes RH, achats et direction autour d'un seul outil pensé pour les obligations de la loi L/2022/0010/CNT.

Rapports ARCCL automatisés

Générez vos rapports trimestriels et annuels conformes à la loi. Double signature OTP DRH+DG, soumission directe à l'ARCCL.

—Wizard guidé étape par étape
—Score de conformité dynamique
—Double signature OTP · soumission ARCCL

Rapport ARCCL T2 2026

En cours

87%

Score conformité

12j

Avant échéance

Emploi local82%

Achats locaux95%

Formation60%

Quotas emploi & Cotraitance

Suivez vos quotas par catégorie (Art. 14), gérez vos partenaires locaux et le transfert de compétences Expat→Local.

—4 catégories, seuils progressifs sur 7 ans
—Art. 12 & 13 : transmission ARCCL
—Mentorat & transfert de compétences

Quotas emploi Art. 14

Catégorie

Requis

Actuel

Direction

20%

25%

Encadrement

30%

28%

Qualifiés

60%

72%

Non qualifiés

100%

Plan Global Contenu Local & Certificat

Constituez votre PCL (Art. 18) et suivez le cycle annuel de votre certificat de conformité Art. 17.

—PCL complet : recrutement, formation, approvisionnement
—Alerte 60 jours avant expiration certificat
—Renouvellement simplifié

Plan Contenu Local

Plan de recrutement

Approuvé

Plan de formation

En révision

Plan approvisionnement

Approuvé

Certificat Art. 17

Valide

Mode Inspecteur ARCCL

Inspecteurs terrain : checklist conformité Art. 14, annotations sur dossiers opérateurs, transmission au Régulateur et export PDF.

—Checklist conformité par projet
—Lecture seule stricte côté inspecteur
—Export PDF print-friendly + archive

Rapport Inspecteur · Boké

Transmis

Quotas Art. 14 vérifiésConforme

Contrats SST transmisConforme

Plan formation à jourÉcart

Registre employés conformeConforme

Signé · Inspecteur ARCCL · Export PDF disponible

API publique & intégration paie

API REST documentée OpenAPI pour synchroniser votre SIRH ou solution de paie avec KONFORMITI. Auth JWT, webhooks.

—OpenAPI v1 · Swagger UI inclus
—Synchronisation employés et contrats
—Webhooks événements conformité

API REST · OpenAPI v1

POST /api/v1/employees
Authorization: Bearer ****
{
"nationality": "GN",
"category_art14": "qualifie"
}
← 201 Created

Swagger UIJWTWebhooks

Pour qui

Conçu pour chaque acteur de l'écosystème

Titulaires de permis et contrats — tous secteurs

Opérateurs

Tableau de bord multi-projets, multi-secteurs

Quotas emploi Art. 14 avec seuils progressifs

Cotraitance & sous-traitance · transmission ARCCL

Plan Global Contenu Local (Art. 18)

Mentorat & transfert de compétences Expat→Local

Rapports ARCCL automatisés · double OTP DRH+DG

Certificat de conformité annuel · API paie REST

“Zéro amende ARCCL grâce au pilotage proactif de vos obligations Contenu Local”

Module disponible dans KONFORMITI

Démarrage

Opérationnel en moins d'une semaine

Importez vos données

Importez vos données employés, projets et contrats via CSV, ou connectez votre SIRH/paie via l'API REST. Nos équipes accompagnent la migration.

Configurez vos projets et seuils

Paramétrez vos secteurs d'activité, vos obligations de cotraitance et vos seuils de quotas emploi Art. 14. KONFORMITI calcule vos écarts en temps réel.

Premier rapport en 48h, PCL en 1 semaine

Générez votre premier rapport ARCCL signé en 48h. En une semaine : Plan Global Contenu Local (Art. 18) constitué et prêt pour soumission ARCCL avec double signature OTP DRH+DG.

Sécurité

Infrastructure pensée pour la souveraineté des données

pgcrypto

Chiffrement au repos · colonnes sensibles (NIF, capital)

Multi-tenant

Étanchéité RLS Postgres par tenant

Audit trail

Logs immuables · conservation OHADA 10 ans

L/2022

Conformité loi Contenu Local + OHADA

Tarification

Une offre adaptée à votre rôle

Toutes les formules incluent la génération du rapport ARCCL. Tarifs préférentiels pour les bêta-testeurs Phase A.

PME & prestataires

Entreprise locale

Sur devis

Profil entreprise locale vérifié (51%/50%/75%)

Accès marketplace appels d'offres

Réception propositions de cotraitance (Art. 12)

Suivi de vos contrats

Historique et score d'activité

Support email

Titulaires de projets

Opérateur

Sur devis

Rapports ARCCL automatisés · double OTP DRH+DG

Quotas emploi Art. 14

Cotraitance & sous-traitance

Plan Global Contenu Local

Certificat de conformité

Support prioritaire

Grands comptes & ETI

Enterprise

Sur devis

Tout le plan Opérateur

API publique REST · OpenAPI v1

Intégration SIRH / paie · webhooks

SSO entreprise · audit avancé

SLA dédié & DPO référent

Onboarding accompagné

Soyez parmi les premiers à accéder à KONFORMITI

Rejoignez la liste d'attente et bénéficiez d'un accès prioritaire et de tarifs préférentiels Phase A.

Réponse sous 24h · Aucun engagement · Démo personnalisée offerte