Le défi
La loi est écrite. L'outillage, non.
Sept secteurs sont assujettis à la loi Contenu Local. Les obligations sont continues : quotas par catégorie, contrats à transmettre avant entrée en vigueur, plans à faire approuver, certificat à renouveler. Les tableurs, eux, ne le sont pas.
01
L'échéance découvre l'écart
Un quota Art. 14 manqué se constate au moment de produire le rapport, quand il n'est plus rattrapable. Le pilotage arrive après la faute.
02
La cotraitance se joue avant la signature
Art. 12 : le contrat doit être transmis à l'ARCL avant son entrée en vigueur. Sans registre des transmissions, l'exposition est réelle et invisible.
03
Un dossier reconstitué ne se prouve pas
Sans piste d'audit ni signature horodatée, la conformité repose sur la parole. Face à une mise en demeure Art. 28, cela ne suffit pas.
04
Le cadre bouge
Un décret modifie un seuil, la loi organique L/2024/013 précise le régulateur. Un outil dont les règles sont codées en dur devient faux du jour au lendemain.
La plateforme
Chaque obligation de la loi a son module
Douze modules en production, articulés autour du cycle réel d'un dossier de conformité : de la donnée employé jusqu'à la décision de l'ARCL.
Moteur
Calendrier d'obligations
La liste « À faire » n'est pas saisie : elle est dérivée de vos rapports, plans, certificats, partenariats et sanctions, et recalculée à chaque ouverture.
Art. 14
Quotas emploi local
Quatre catégories, seuils progressifs, jauges par projet et simulation d'embauche avant décision de recrutement.
Registre
Registre des employés
Catégorisation Art. 14, nationalité, NNI, affectation multi-projets. Import CSV ou synchronisation SIRH par API.
Art. 12
Cotraitance
Proposition à une entreprise locale, seuil de part locale, transmission à l'ARCL horodatée avant entrée en vigueur.
Art. 13
Sous-traitance
Transmission et approbation déclenchées selon le cas réel du contrat, pas par défaut. Chaîne d'approvisionnement consolidée.
Art. 18
Plan Global Contenu Local
Les quatre plans obligatoires (recrutement, formation, approvisionnement, transfert de technologie) instruits dans un parcours guidé.
Soumission
Rapports co-signés
Récapitulatif, signature DRH par code OTP, puis DG par lien personnel à usage unique. PDF signé et horodaté, référence ARCL retournée.
Art. 17
Certificat de conformité
Cycle annuel complet : demande, délivrance par l'ARCL, alerte avant expiration, renouvellement, suspension ou révocation.
Dérogations
Demande de dérogation
Quand un seuil est hors d'atteinte, la demande motivée est instruite par l'ARCL dans le dossier, et non par courrier séparé.
Arts. 28-29
Sanctions et régularisation
Mise en demeure reçue dans la plateforme, plan correctif à mener, notification de régularisation au régulateur. Chaîne complète jusqu'au retrait.
Marché
Appels d'offres
Publication côté opérateur, dépôt d'offre côté entreprise locale, attribution et contrat. La préférence locale devient traçable.
API v1
API publique documentée
Employés, import en masse, sorties, instantané de conformité, registres. Spécification OpenAPI et clés API dédiées.
Également en production :mentorat et plans de succession expatrié vers local · formations et certifications · coffre KYC · capital social et actionnariat · due diligence sur un partenaire · gestion des rôles et des équipes · mode inspecteur terrain · français et anglais · application installable hors navigateur.
Le moteur légal
Un décret change un seuil. Pas une ligne de code.
Les paramètres légaux sont des données versionnées, éditables par le régulateur depuis son espace. Un rapport produit l'an dernier reste calculé sur les seuils de l'an dernier : la mise à jour du cadre ne réécrit pas l'histoire.
Seuils, délais et libellés stockés en base, datés, historisés
Édition réservée à l'ARCL, chaque modification tracée
Rapports antérieurs recalculables à la date de leur soumission
Nouvelle obligation légale : une règle ajoutée au moteur, pas une refonte
Quotas d'emploi local · Art. 14legal_parameters
CatégorieAnnée 1Année 7
Direction30 %50 %
Encadrement25 %70 %
Personnel qualifié50 %85 %
Personnel non qualifié100 %100 %
Seuils progressifs sur sept ans. Les valeurs intermédiaires sont paramétrées par l'ARCL et s'appliquent au projet selon son année d'activité.
L'écosystème
L'opérateur soumet. L'ARCL instruit. Même dossier.
C'est ce qu'aucun tableur ne fera : les deux côtés de l'obligation vivent dans le même système, avec les mêmes pièces et le même horodatage. Fin des allers-retours par courriel sur des versions divergentes.
Opérateurs
Titulaires de permis, contrats et licences
Tableau de bord multi-projets, multi-secteurs
Écarts de quotas visibles avant l'échéance
Soumissions co-signées, référence ARCL au retour
Rôles séparés : direction, RH, achats, lecture seule
Entreprises locales
Capital ≥ 51 %, dirigeants ≥ 50 %, exécution ≥ 75 %
Inscription au registre légal Art. 7
Déclaration des biens et services Art. 10
Propositions de cotraitance reçues et suivies
Qualification d'éligibilité tenue à jour, pas déclarative
ARCL
Régulateurs siège et inspecteurs terrain
File d'instruction : approuver, demander correction, rejeter
Délivrance des certificats, chaîne de sanctions Arts. 28-29
Édition des seuils légaux et tenue des registres
Inspection terrain avec rapport imprimable, vue nationale
Un même compte peut porter les deux statuts, opérateur et entreprise locale, et basculer d'un espace à l'autre sans se reconnecter.Espace candidats · à venir
Preuve et confidentialité
Ce qui doit être vérifiable l'est. Le reste est cloisonné.
La conformité n'a de valeur que si un tiers peut la contrôler. Elle n'a d'avenir que si vos données d'entreprise ne circulent pas pour autant.
Ouvert et vérifiable
Vérification d'un document sans compte
Certificats et rapports contrôlables depuis leur seule référence. Statut, titulaire, dates. Rien de plus.
Registres légaux consultables
Entreprises éligibles (Art. 7) et biens et services déclarés (Art. 10), tenus par l'ARCL.
Deux lois annotées, en accès libre
L/2022/0010/CNT et la loi organique L/2024/013, article par article, avec les processus correspondants.
Spécification d'API publiée
OpenAPI v1 documentée : intégration paie et SIRH sans dépendre de nous.
Cloisonné et traçable
Étanchéité par organisation
Isolation appliquée au niveau de la base : l'appartenance est lue du jeton de session, jamais d'un paramètre de requête.
Colonnes sensibles chiffrées
Identifiants fiscaux, capital, pièces KYC. Documents servis par liens signés à durée courte.
Piste d'audit immuable
Chaque action sensible horodatée et conservée. Conservation dix ans, conforme au cadre OHADA.
Due diligence sous condition
Consulter le dossier d'un partenaire exige une relation commerciale établie, ou un mandat de régulation.
Mise en service
Opérationnel en moins d'une semaine
Reprise de données et paramétrage accompagnés par notre équipe. Vous restez maître de vos données à chaque étape.
01
Reprise des données
Employés, projets et contrats importés par fichier, ou synchronisés depuis votre SIRH et votre paie via l'API. Nous prenons en charge la migration.
02
Paramétrage du périmètre
Secteurs, projets, année d'activité, seuils applicables, rôles de l'équipe. Les écarts de conformité apparaissent dès la fin du paramétrage.
03
Première soumission
Premier rapport co-signé sous 48 h. Sous une semaine, votre Plan Global Contenu Local est constitué et prêt à être transmis à l'ARCL.
Une démonstration sur vos projets et vos obligations réelles.
Nous préparons la session sur votre secteur, votre année d'activité et vos échéances à venir, pas sur un jeu de données de démonstration.
Réponse sous 24 h ouvrées · Sans engagement